Le nouveau règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD; en anglais GDPR) entre en vigueur le 25 mai prochain. Contraignant avec effet immédiat pour tous les Etats de l’UE/EEE, il pose de nouveaux jalons en matière de protection et de sécurité des données. Lors d'une conférence, Denis Boivin et Nicolas de BDO ont présenté les enjeux et les répercussions pour les entreprises basées en Suisse.
En Suisse, le Conseil fédéral a soumis au Parlement l’an dernier un projet de révision totale de la loi sur la protection des données (LPD). Le projet proposé est résolument orienté sur les normes de l’UE. A l’avenir, les entreprises seront confrontées à des obligations renforcées en matière de documentation, de renseignement et de déclaration, auxquelles seront associées de lourdes sanctions pénales. Pour satisfaire aux nouvelles exigences, les processus internes doivent désormais être adaptés à la nouvelle législation.
Lors de leur conférence, Denis Boivin, Expert fiscal diplômé, Partner, Directeur ligne de produits Fiscalité et Droit et Membre du Directoire de BDO et Nicolas Duc, Dr en droit, Partner et Responsable ligne de produits Fiscalité & Droit Suisse romande de BDO ont invité les membres de Fribourg international à constituer une registre de leurs traitements de données, faire le tri de leurs données, respecter les droits des personnes et à sécuriser leurs données.
Source : BDO